CONDITIONS GENERALES DE VENTE Fun G Sàrl

1. Champ d'application des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") de Fun G Sàrl, Genève, Suisse ("Fun G") s'appliquent à tous les produits et prestations de services proposés par Fun G par le biais de son site Internet (www.spirgrips.com) (le "Site Internet"). 

La vente et la livraison de produits, ainsi que la fourniture de services, sont effectuées conformément aux Conditions Générales. 

Les éventuelles conditions émises par le client (le "Client") qui sont en contradiction ou qui dérogent aux Conditions Générales ne sont pas applicables, sauf acceptation préalable expresse écrite de Fun G. 

2. Offre et conclusion du contrat

Toutes les indications fournies sur le Site Internet (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques.

Le Site Internet s'adresse aux utilisateurs finaux. Fun G se réserve ainsi le droit de refuser d'exécuter des commandes de Clients notamment quand elles dépassent le nombre d'articles usuellement commandé pour les besoins d'un particulier. 

Le contrat est conclu dès que le Client effectue sa commande en ligne sur le Site Internet et que cette commande a été acceptée par Fun G. Les commandes sur le Site Internet sont fermes et le Client est tenu de réceptionner le produit. Les modifications ou annulations ultérieures ne sont pas possibles. 

La réception de la commande est confirmée au Client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par courrier électronique. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit est effectivement disponible ou peut être livré. Elle informe seulement le Client que Fun G a reçu sa commande. 

3. Prix de vente 

Sauf indication contraire, les prix publiés sont en euros ("EUR"). 

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente.

Pour le surplus, les prix indiqués s'entendent sans taxes (notamment TVA), droits ou autres impôts applicables cas échéant. 

4. Paiement

Le Client s'engage à payer le prix par l'un des modes de paiement mis à disposition sur le Site Internet. 

5. Livraison 

Les produits commandés ne peuvent être livrés qu'à une adresse en Suisse. Les commandes émanant d'autres pays que la Suisse sont en principe transmises au distributeur de Fun G établi dans le pays en question.

Les envois sont remis personnellement au Client, dans la mesure du possible, mais sans vérification de l'identité du destinataire à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Si personne n'est présent à l'adresse indiquée, le colis peut être délivré dans la boîte aux lettres, lorsque la taille du colis le permet, aux risques et périls du Client. 

Les produits commandés sont livrés via la poste suisse (La Poste Suisse SA). En commandant sur le Site Internet, le Client accepte expressément ce transporteur. Les risques afférents au transport passent au Client au moment de la remise du colis par Fun G au transporteur. 

Tout renseignement concernant la livraison du produit est fourni à titre purement indicatif et sans garantie. En aucun cas Fun G ne sera responsable pour un retard dans la livraison, sauf en cas de dol ou de négligence grave de la part de Fun G. Un retard dans la livraison de produits ne libérera pas le Client de ses obligations.

6. Avis des défauts

Les produits livrés par Fun G doivent être immédiatement vérifiés quant à leur intégralité et leur caractère intact. Les éventuels erreurs ou dommages doivent être notifiés par écrit à Fun G immédiatement après leur découverte, mais au plus tard dans les 5 jours calendaires après réception de l'envoi. L'adresse de Fun G est indiquée dans la section "Mentions légales" du Site Internet.

Pour la suite du traitement de la réclamation, l'envoi doit être conservé en l'état livré. 

À défaut d'avis écrit du Client à l'échéance du délai évoqué ci-dessus, Fun G sera libéré de toute responsabilité en ce qui concerne la livraison du produit.

7. Renvoi de marchandises

Si, après notification de l'avis des défauts conformément à l'article 6 des Conditions Générales, le Client renvoie des marchandises à Fun G en raison de défauts, le renvoi est effectué aux frais et aux risques du Client au lieu de renvoi indiqué par Fun G. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine, emballés de manière adéquate et assurés. Le renvoi doit être muni d'une copie de la facture.

8. Etendue de la garantie

Les règles légales en matière de garantie s'appliquent en cas de défauts du produit (art. 197 du Code des obligations), sous réserve des dispositions figurant ci-dessous. 

Sont exclus de la présente garantie les dommages causés par (i) une manipulation, un entretien ou une réparation inadéquats, (ii) un montage non conforme, (iii) une modification ou une altération du produit, (iv) l'usure normale, (v) une utilisation non conventionnelle, (vi) des éléments naturels ou (vii) le non-respect des recommandations de maintenance et entretien. Chaque Produit est accompagné d'un document contenant les instructions de montage et d'utilisation. Le Client est tenu de soigneusement suivre les instructions qui s'y trouvent ou qui sont indiquées ailleurs sur le produit.

En cas de prétention fondée du Client relative à la garantie, la seule et unique obligation de Fun G, respectivement le seul et unique droit du Client, se limiteront, au libre choix de Fun G, (i) à la réparation sans frais, (ii) au remplacement du produit défectueux ou (iii) au remboursement du prix de vente. Toute autre prétention du Client est exclue. Fun G disposera d'un délai raisonnable pour réparer ou remplacer le produit.

9. Exclusion et limitation de responsabilité

En aucun cas le Client ne peut prétendre à l'indemnisation de dommages qui ne seraient pas survenus au produit lui-même, notamment la perte d'usage, les gains manqués, et tout autre dommage direct ou indirect. Cette exclusion de responsabilité ne s'étend pas aux cas d'actes intentionnels ou de négligence grave; elle n'est pas non plus applicable lorsque des dispositions légales impératives s'y opposent.

En cas de prétention justifiée et valable du Client, la responsabilité totale et cumulative de Fun G envers le Client ne dépassera pas le prix de vente du produit.

10. Prescription

Toute prétention du Client découlant de la livraison du produit, que cette prétention soit de nature contractuelle ou délictuelle, se prescrit dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison. 

11. Interdiction de cession 

Le Client ne cèdera aucun droit ni obligation fondés sur le contrat conclu avec Fun G aux termes des Conditions Générales sans le consentement écrit préalable de Fun G. Une cession intervenue en violation de cet article est nulle.

12. Modifications

Les modifications et compléments aux Conditions Générales agréés entre les parties ne sont valables que s'ils ont été émis par écrit. Nonobstant ce qui précède, Fun G conserve le droit de modifier les Conditions Générales en tout temps sans délai ni préavis. Les Conditions Générales modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site Internet. 

13. Droit applicable et for

Les Conditions Générales sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Les parties conviennent que tout litige pouvant résulter des Conditions Générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canton de Genève (Suisse), le recours au Tribunal fédéral à Lausanne (Suisse) étant réservé.

 

Date de la dernière mise à jour: 5 août 2014