CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Internet www.spirgrips.com (le « Site Web ») édité et publié par la société Fun G Sàrl (« Fun G ») dont le siège est sis 6, Tour-de-Champel, CP 535, CH-1211 Genève 12 (Suisse). 

1. Objet

L'utilisation du Site Web est soumise aux conditions générales ci-dessous (les « Conditions d'Utilisation »). 

En utilisant le Site Web, l'utilisateur du Site Web (l'« Utilisateur ») déclare avoir pris connaissance des Conditions d'Utilisation et avoir accepté expressément et sans réserve ces Conditions d'Utilisation.

Fun G peut modifier les Conditions d'Utilisation en tout temps. Les Conditions d'Utilisation révisées prennent effet pour tous les Utilisateurs à compter de la date de leur mise en ligne. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation.

Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et produits proposés sur le Site Web. Par conséquent, les Conditions d'Utilisation sont applicables dans la mesure où il n'y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.

S'il s'avère qu'une disposition particulière des Conditions d'Utilisation n'est pas applicable, l'application des autres dispositions n'en sera pas affectée. 

2. Contenu et utilisation du Site Web

Fun G a créé le Site Web notamment pour fournir aux Utilisateurs des informations sur l'entreprise, ses produits et ses services. Les Utilisateurs peuvent télécharger un exemplaire informatique ou imprimer un exemplaire du contenu du Site Web (notamment, images, photographies, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, contenus écrits) (collectivement, le « Contenu ») pour leur usage personnel et non commercial exclusivement, à condition que les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle, telles que les signes de copyright et de marques déposées, ne soient pas modifiées, supprimées, ou altérées de toute autre manière.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser de quelque manière que ce soit le Contenu à des fins commerciales ou de publicité (notamment, vendre, reproduire, distribuer, modifier, afficher ou communiquer le Contenu), ni à préparer de quelque manière des travaux dérivés basés, entièrement ou partiellement, sur le Contenu.

L'affichage ou la diffusion du Contenu sur un autre site Internet, dans un environnement informatique réseau ou sur tout autre support numérique, à quelque fin que ce soit sont interdits. Tout lien vers le Site Web provenant de sites Internet de tiers est interdit, sauf accord préalable écrit de Fun G.

Une utilisation du Contenu contraire aux règles des présentes Conditions d'Utilisation peut notamment constituer une violation des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle, de télécommunications et/ou une atteinte à la vie privée. Les droits de Fun G à cet égard sont expressément réservés.

La renonciation de Fun G à faire valoir ses droits à la suite de la violation d'une disposition des Conditions d'Utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation à l'exécution de cette disposition ou de ces droits, ni affecter d'une quelconque manière la validité des Conditions d'Utilisation, ni être interprétée comme une renonciation à invoquer une inexécution ou une violation ultérieure.

3. Protection des données

Fun G a défini sa politique de protection des données en conformité avec le niveau de protection des données auxquelles Fun G s'est engagée. Fun G utilise ses meilleurs efforts pour assurer à tout moment la sécurité des données qui lui sont transmises.

La base de données de Fun G est gérée et située en Suisse.

Lorsque l'Utilisateur adresse une demande à Fun G, soumet une proposition ou s'enregistre pour obtenir les services de Fun G, l'Utilisateur peut être amené, volontairement et en connaissance de cause, à transmettre à Fun G des données personnelles.

Les formulaires d'inscription de Fun G contiennent des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)) et d'autres non obligatoires. Si l'Utilisateur choisit de ne pas remplir les champs obligatoires, Fun G pourra ne pas être en mesure de répondre à la requête de l'Utilisateur ou d'activer les options de son choix.

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur dans son formulaire d'inscription (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) seront accessibles au personnel de Fun G dûment autorisé, et aussi occasionnellement à des personnes ou des entreprises qui effectuent des opérations internes liées à l'activité de la société. Ces personnes sont soumises à une obligation contractuelle de confidentialité et de respect de la vie privée.

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront utilisées pour leur offrir les services demandés, et éventuellement afin de transmettre aux Utilisateurs des informations sur les produits, les services et les événements de Fun G.

Sur demande écrite de l'Utilisateur, celui-ci pourra en tout temps consulter ses données personnelles et demander que des informations le concernant soient corrigées, modifiées ou supprimées. En cas de demande de suppression des données personnelles le concernant, l'Utilisateur comprend et accepte qu'il ne pourra plus bénéficier des prestations offertes par Fun G.

Les requêtes d'un Utilisateur relatives à ses données personnelles ou à la suppression de son inscription aux services offerts par Fun G devront être envoyées par e-mail ou par courrier aux adresses suivantes:

info@spirgrips.com; ou
Fun G Sàrl
6 Tour-de-Champel
CP 535
CH-1211 Genève 12

Toute communication ou tout contenu non sollicités transmis à Fun G par les Utilisateurs via le Site Web, par messagerie électronique ou autrement, exceptées les données personnelles identifiables concernant l'Utilisateur, seront traités par Fun G comme des données non confidentielles.

Il est possible que Fun G modifie la présente politique en matière de protection des données personnelles en fonction de l'évolution de la réglementation légale applicable. Dans ce cas, une nouvelle version des Conditions d'Utilisation sera publiée sur le Site Web.

4. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site Web sont fournies à titre d'information uniquement. Fun G s'efforce de s'assurer que les informations fournies sont exactes et complètes. Toutefois, Fun G n'assume aucune responsabilité quant à la fidélité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'intégralité des informations diffusées sur le Site Web.

Fun G n'endosse aucune responsabilité concernant les aspects fonctionnels ou techniques du Site Web. En particulier, Fun G et ses fournisseurs n'accordent aucune garantie concernant (i) l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles qui pourraient affecter le Site Web, le Contenu ou le serveur permettant d'y accéder, ou (ii) le texte du logiciel, les téléchargements, les graphiques, les liens hypertextes et les résultats obtenus du fait de l'utilisation du Site Web.

Si, du fait de l'utilisation du Site Web ou du Contenu, il était nécessaire de réparer ou de remplacer un bien, un matériel, un équipement ou des données, Fun G ne saurait être tenue pour responsable des frais encourus.

En aucune circonstance, quelle qu'elle soit, Fun G ne saurait être tenue pour responsable de toute perte survenant à cause de, ou liée à, l'utilisation des informations disponibles depuis le Site Web, directement ou indirectement, notamment toute responsabilité relative à une perte d'utilisation, une interruption d'activité ou la perte de données.

Fun G ne prétend pas que le Contenu est adapté à, ou disponible pour, une utilisation dans tous les pays du monde. Les Utilisateurs assument tous risques liés à l'utilisation du Site Web, et sont responsables de respecter les dispositions légales en vigueur localement, en gardant à l'esprit que l'accès au Site Web peut être interdit dans certains pays.

Les produits de Fun G sont disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le Site Web peut décrire des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier. Fun G n'encourt aucune responsabilité à cet égard.

5. Marques et droits d'auteur

Le Contenu est protégé conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (collectivement les « Marques ») qui apparaissent sur le Site Web sont des marques de Fun G, déposées ou non, ou des marques de tiers pour lesquelles Fun G dispose d'une licence d'utilisation. L'accès au Site Web et/ou l'utilisation du Contenu ne confèrent en aucun cas une licence ou un droit d'utilisation quelconque sur une Marque. Toute utilisation des Marques, sauf consentement préalable écrit de Fun G ou du tiers propriétaire de la Marque, est strictement interdite.

Tous les contenus du Site Web sont la propriété exclusive de Fun G et font l'objet d'un Copyright © Spirgrips 2014, ou sont sous licence d'utilisation par Fun G. L'accès au Site Web et/ou l'utilisation du Contenu ne confèrent en aucun cas une licence ou un droit d'utilisation quelconque des droits d'auteur attachés aux contenus du Site Web.

6. Liens hypertextes

Des liens Internet vers d'autres sites web gérés par des tiers non affiliés à Fun G peuvent figurer sur le Site Web. L'inclusion d'un lien hypertexte vers ces sites tiers n'implique pas l'approbation par Fun G du contenu présenté sur ces sites tiers ni aucune forme d'association entre Fun G et les exploitants de ces sites tiers. Fun G ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou de l'adéquation des pages Internet auxquelles renvoie le Site Web. La consultation de toute page hors du Site Web ou des sites web de tiers relèvent de l'entière et exclusive responsabilité des Utilisateurs.

7. Accès au Site Web

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Fun G peut décider d'empêcher leur accès au Site Web, à tout moment et sans préavis, s'il apparaît de manière raisonnable que l'Utilisateur a violé une disposition des Conditions d'Utilisation ou a violé des droits de Fun G ou d'un tiers, ou pour tout autre motif.

Fun G peut modifier, interrompre ou cesser la diffusion du Site Web à tout moment et sans préavis. Fun G ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis des Utilisateurs ou de tiers suite à une modification, à l'interruption ou à l'arrêt de la diffusion du Site Web.

8. Droit applicable et for

Les Conditions d'Utilisation sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de droit international privé.

Tout litige en relation avec le Site Web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève (Suisse), le recours au Tribunal fédéral à Lausanne (Suisse) étant réservé.

 

Date de la dernière mise à jour: 5 août 2014
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